Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce : suspendu depuis novembre 2024

Hellio Solutions avait signé le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » le 30 novembre 2023. Les ménages pouvaient bénéficier d’une prime minimale de 260 € (selon les conditions d’éligibilité) pour mettre en place ce système de chauffage individuel permettant la régulation par programmation horaire pièce par pièce (de type thermostat).

Le Coup de pouce Thermostat est pour le moment suspendu depuis le 22 novembre 2024.

Des travaux simples et efficaces pour faire des économies d'énergie

Qu’est-ce que le dispositif Coup de pouce CEE ?

La prime Coup de pouce, une bonification de prime des Certificats d'économies d'énergie, est créée en 2017. Il s’agit d’une aide versée par les grands vendeurs d’énergies polluantes (carburants, gaz, fioul...) tels que Total, Engie ou encore Shell, dans le cadre de travaux résidentiels comme :

• La rénovation d'ampleur des maisons individuelles ou des appartements
• L’installation d’une chaudière à bois ou d'une pompe à chaleur
• La pose d’un système solaire combiné

L’État oblige ces entreprises à contribuer financièrement à la rénovation énergétique en France, au moyen de sommes distribuées aux foyers ou aux syndicats de copropriétaires. Preuve de son succès, le dispositif a permis le versement - entre janvier 2019 et août 2020 - de plus d’1 million de primes, pour un montant total dépassant 1,7 milliard d’euros.

Pourquoi le Coup de pouce Thermostat est-il supprimé ?

La fiche d'opérations standardisées (FOST) relative à cette bonification était la suivante n°BAR-TH-173 "Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce".

Suite à de nombreuses fraudes, le gouvernement a décidé de suspendre la prime Coup de pouce Pilotage connecté pièce par pièce depuis le 22 novembre 2024. L'aide est donc éligible seulement pour les opérations engagées jusqu'au 21 novembre 2024 et déposées jusqu'au 31 décembre 2025.

Cette aide redeviendra éligible lorsqu'une nouvelle version plus sûre aura été mise en place, et nous vous tiendrons informés.

Toutefois, la prime CEE classique de la fiche BAR-TH-173 est toujours éligible pour la pose d'un thermostat. Mais son montant est moins élevé. En outre, à compter du 22 novembre 2024, une hausse à 80 % du taux de contrôle par contact est désormais instaurée, pour les opérations engagées de la fiche BAR-TH-173.

Qui pouvait profiter de la prime Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » Hellio Solutions ?

Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle pouvaient bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173. La mise en place se faisait par un professionnel au sein d’un bâtiment résidentiel existant en France métropolitaine. Cette offre ne s’appliquait pas aux systèmes de chauffage collectifs.

Mise en place, sur une installation de chauffage neuve ou existante, d’un dispositif centralisé assurant une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires.

Critères techniques et exigences à respecter

• La fourniture et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, sur une installation de chauffage neuve ou existante, pour les travaux engagés à compter du 1^er décembre 2023 et jusqu’au 22 novembre 2024 (à l'origine, l'aide devait se terminer le 31 décembre 2024).
• Les travaux concernaient l’achat et la mise en place par un professionnel au sein d’un bâtiment résidentiel existant sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
• Seules étaient éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

Contenu de l'offre et fonctionnalités

La présente offre concernait :

• Soit l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage n’en disposant pas
• Soit l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels. On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.

Le dispositif de régulation, répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, est composé :

• d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;
• d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
• d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central ;
• tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima.

Les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ces consignes.

Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.

On entend par classe B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les régulateurs et l’appareil central.

On entend par classe A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.

La température de chaque pièce du logement équipée d’un émetteur de chaleur, est régulée de façon différenciée selon sa destination et son utilisation. Dans le cas des planchers ou plafonds chauffants (hydrauliques ou électriques), la régulation est mise en œuvre selon le maillage le plus fin techniquement atteignable, avec un minimum de deux zones, à l’exception des logements dont la surface chauffée est inférieure à 35 m².

Quel était le montant de la prime Coup de pouce Thermostat ?

Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établissait à la valeur minimale de 520 € multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement étaient les suivants :

La facture mentionne la mise en place d’un programmateur horaire pièce par pièce avec action (commande) sur chaque émetteur de chauffage par pièce chauffée et la mesure de la température ambiante de chaque pièce et assurant les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1.

NB : A défaut, la facture mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels et assurant les fonctionnalités requises par la présente fiche.

Le Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" était cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’était pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne pouvait prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quelle était la politique de contrôle ?

Le professionnel réalisant l’opération devait prouver l’installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.

Ces éléments devaient être conservés pendant 6 ans à compter de l’obtention et tenir à disposition de la DGEC :

• Une photographie géolocalisée et horodatée de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat et non modifiables, de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur;
• Des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011- 434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat et non modifiables, de chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques).

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, est actif depuis le 1^er janvier 2022 sur son site internet : france-renov.gouv.fr

Il représentait maintenant le seul point d’entrée pour tous les parcours de travaux. Il donnait accès à l’information pour tous les Français demandeurs, et les oriente pendant tout le processus de rénovation. Il assurait également une mission sociale pour l’accompagnement spécifique des ménages les plus modestes.

N’attendez plus pour baisser vos factures, rénovez globalement avec Hellio !