Aides, interdictions… quels changements en 2022 pour le secteur de la rénovation énergétique ?

Vous avez un projet de travaux — isolation, pompe à chaleur, rénovation globale… — dans votre logement ? Vous prévoyez de mettre un bien en vente ou en location prochainement ? Soyez au fait des dernières nouveautés du secteur : les changements sont nombreux en 2022 ! Hellio vous explique toutes les évolutions des dispositifs par rapport à 2021, ainsi que les nouvelles interdictions et obligations.

À lire aussi : les changements en 2023.

La création de France Rénov’

C’est sans doute LE sujet majeur en 2022. Le gouvernement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) lancent France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat. Au programme : un site — france-renov.gouv.fr — pour informer, conseiller et guider les ménages ; une nouvelle aide à la rénovation globale ; un nouvel accompagnateur et une forme de prêt avantageuse pour financer les projets des ménages les plus modestes.

Adieu Habiter Mieux sérénité, bonjour MaPrimeRénov’ sérénité

Le financement de l’Anah pour des travaux de rénovation globale manquait de lisibilité : programme Habiter Mieux sérénité pour certains (ménages aux revenus modestes), MaPrimeRénov’ pour les autres.

En 2022, Habiter Mieux disparaît et laisse place à MaPrimeRénov’ Sérénité. Les modalités de l’aide :

• Destinée aux profils bleus ou jaunes, c’est-à-dire disposant de revenus modestes ou très modestes ;
• L’ensemble de travaux doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 % ;
• Un suivi obligatoire par un accompagnateur spécialisé ;
• Principale différence avec Habiter Mieux : un cumul possible avec les primes énergie CEE dès juillet 2022 ;
• La demande s’effectue sur le site officiel de MaPrimeRénov’, et non plus celui de l’Anah.

Le déploiement de Mon Accompagnateur Rénov’

Préconisé dans le rapport de la Mission Sichel, l’accompagnement systématique des projets de rénovation par un expert se précise en 2022. Les structures habilitées « MonAccompagnateurRénov’ » (publiques ou privées) assisteront les ménages dans leurs bouquets de travaux, sur les plans :

• Technique ;
• Social ;
• Financier ;
• Administratif.

« Au 1^er janvier 2022, les Espaces Conseil France Rénov’ et les opérateurs agréés ou habilités par l’Anah seront les premiers Accompagnateurs Rénov’. L’agrément de nouveaux opérateurs sera ouvert à compter de 2023 pour élargir la cible et finaliser ce nouveau panorama des accompagnateurs. »

Dossier de presse France Rénov’, octobre 2021

Objectif : faciliter les projets performants, en définissant les opérations les plus efficaces et un plan de financement optimal.

Le prêt avance rénovation pour financer les restes à charge

Les nombreuses primes existantes ne suffisent pas toujours à convaincre tous les Français à rénover. Le reste à payer demeure parfois trop élevé, sans solution pour obtenir la somme suffisante. En plus de l’éco-prêt à taux zéro, les pouvoirs publics déploient donc un nouveau dispositif : le prêt avance rénovation, ou prêt avance mutation.

Son principe se base sur le prêt viager hypothécaire : le remboursement du capital emprunté (et éventuellement des intérêts) s’opère lors de la transmission ou de la vente du bien rénové.

Aides à la rénovation : des montants qui évoluent en 2022

Afin de booster la rénovation énergétique des logements, l’État met les bouchées doubles sur plusieurs aides : l’éco-PTZ, MaPrimeRénov’ et le chèque énergie.

Le plafond de l’éco-PTZ revu à la hausse

Le projet de loi de finances 2022 prévoit d’augmenter le montant maximum emprunté dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. Jusqu’en 2021, ce plafond s’établissait à 30 000 € :

• Soit pour au moins trois actions : isolation thermique des planchers bas, de la toiture, des murs, installation d’un chauffage à énergie renouvelable, etc.
• Soit pour une démarche de rénovation performante, avec au moins 35 % d’économies d’énergie à la clé.

En 2022, ce plafond passera à 50 000 euros (sous réserve de l’adoption de la loi de finances). En outre, la durée de remboursement sera élargie à 20 ans, contre 15 ans auparavant.

MaPrimeRénov’ : un forfait rehaussé pour les inserts et foyers fermés

2 milliards. C’est l’enveloppe budgétaire consacrée à MaPrimeRénov’ en 2022, dans la lignée de 2021.

Côté barèmes, peu de bouleversements sont attendus. Les seuls montants qui devraient évoluer concernent l’installation d’un insert à bois ou foyer fermé. Hellio vous communiquera les forfaits 2022 précis dès la publication officielle de ces derniers.

Plusieurs évolutions des primes énergie CEE

Fin de la bonification pour les plus précaires

Autre modification importante à partir du 1^er janvier 2022 : la suppression de la bonification des grands précaires énergétiques qui bénéficiaient jusqu'alors d’un doublement de la prime énergie CEE.

Modification du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle

Le dispositif évolue à compter du 1^er janvier 2022. Sont ainsi supprimés les critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation. Le critère d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² est ajouté pour déterminer le niveau de la bonification.

Baisse des primes pour les travaux d’isolation

Suite à la publication au Journal Officiel du 39^ème arrêté le 19 décembre 2021, une baisse des primes énergie CEE est à prévoir à partir du 1^er mai 2022 sur les travaux d’isolation engagés — sur devis — suivants pour le secteur résidentiel :

• Isolation des murs : - 33 % en moyenne pour les logements chauffés à l’électricité et - 58 % pour les logements chauffés au combustible, soit une nouvelle prime au m² de 6,93 € en moyenne ;
• Isolation des planchers bas : - 32 % en moyenne, soit une nouvelle prime au m² de 4,73 € en moyenne ;
• Isolation des toitures terrasses : - 26 % en moyenne, soit une nouvelle prime au m² de 5,26 € en moyenne ;
• Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : - 21 % en moyenne, soit une nouvelle prime par mètre linéaire de 24,77 € en moyenne.

Une augmentation du chèque énergie ?

Il s’agit d’une mesure à confirmer. L’envol des prix de l’énergie (gaz et électricité) pousse le gouvernement à prendre des décisions à la hauteur de l’événement. En décembre, un chèque énergie exceptionnel de 100 € a été envoyé à tous les bénéficiaires de 2021. Sa durée de validité — pour régler des factures ou des travaux d’économies d’énergie — court jusqu’au 31 mars 2021.

Alors faut-il s’attendre également à une revalorisation du chèque « classique » en 2022 ? Pour rappel, sa valeur faciale variait en 2021 entre 48 et 277 €, selon le RFR/UC (revenu fiscal de référence par unité de consommation) du bénéficiaire. Nous vous informerons d’éventuels changements dès que possible.

Action Logement : pas de reprise en vue

Le groupe a lancé en 2019 une aide à la rénovation énergétique jusqu’à 20 000 € pour les propriétaires salariés. Un tel succès que les demandes ont rapidement dû être mises en pause. Malheureusement, le dispositif d’Action Logement ne devrait pas être rouvert en 2022.

Quelles autres mesures notables pour les particuliers ?

Fin du chauffage fioul, interdiction du gaz dans le neuf, DPE et audit… Les changements ne manquent pas en 2022, au-delà des aides financières. Mieux vaut être bien au courant pour ne pas subir la réglementation au dernier moment !

L’interdiction du fioul en juillet 2022

L’installation de nouvelles chaudières fonctionnant exclusivement au fioul devient interdite à partir du 1^er juillet 2022. Le gouvernement souhaite réduire la dépendance à ce mode de chauffage énergivore, polluant et coûteux. Il incite au contraire à se tourner vers les énergies renouvelables : biomasse, pompe à chaleur, solaire…

Vous possédez une chaudière fioul ? Si celle-ci fonctionne, vous pouvez continuer à l’utiliser après le 1^er juillet, et même la faire réparer en cas de panne. En revanche, si elle rend l’âme, vous devrez choisir un nouveau type d’équipement.

DPE immobilier : les dépenses théoriques désormais obligatoires

Dès le 1^er janvier, le DPE des annonces immobilières doit mentionner les dépenses énergétiques théoriques du logement. Une avancée dans l’information des acheteurs ou locataires, dans la continuité de la réforme 2021 qui a rendu le diagnostic opposable et a fusionné les étiquettes énergie et climat.

Note : le nouveau DPE a rencontré quelques problèmes à son lancement, notamment pour le calcul de classe énergétique des logements anciens. La méthode a été révisée, et l’étude devrait repartir sur de bons rails en 2022.

Vente des passoires thermiques : l’obligation d’audit énergétique repoussée en septembre

La mesure devait entrer en vigueur au 1^er janvier, mais a finalement été reportée au 1^er septembre 2022. À compter de cette date, toute passoire thermique — classe F ou G du DPE — doit faire l’objet d’un audit énergétique avant sa mise en vente. Ce bilan s’avère plus complet qu’un DPE, et est éligible à MaPrimeRénov’.

CEE : renforcement des contrôles pour obtenir les primes énergie

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) entame sa cinquième période le 1^er janvier 2022, avec des objectifs d’efficacité énergétique plus importants. L’occasion de poursuivre une démarche essentielle sur le secteur : des contrôles plus stricts sur les chantiers et sur les dossiers de demande. Ceci vise bien sûr à garantir la réalité des travaux et leurs résultats, alors que les malfaçons restent fréquentes. Un frein qui dégrade la confiance des Français et empêche la massification des projets.

Depuis la fin d’année 2021, plusieurs textes réglementaires ont renforcé les modalités de contrôle. Ce dernier est par ailleurs obligatoire après un chantier de rénovation globale, dans le cadre du « Coup de pouce Rénovation performante ».

Avec une sélection rigoureuse de ses artisans partenaires, Hellio s’engage au quotidien à proposer des travaux conformes, engendrant des économies d’énergie réelles et durables. Le groupe est certifié ISO 9001 ; cette norme prouve la mise en place d'un système de management de la qualité.