Calcul CEE : comprendre la méthode, les critères et l’impact des bonifications

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet de financer des opérations d’économies d’énergie, qu’il s’agisse de travaux de rénovation, d’optimisation des équipements ou d’actions d’efficacité énergétique. Les CEE sont échangeables entre acteurs : les fournisseurs d’énergie peuvent financer des projets, déléguer leur obligation ou acheter des certificats pour atteindre leurs objectifs réglementaires. Mais comment est calculé le volume de CEE d’une opération ? Quels sont les critères à prendre en compte et l’impact des Coups de pouce ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le calcul des CEE et l’optimisation des primes associées.

Entreprises tertiaires, agricoles, transports, industries…

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été instauré en 2006 dans le cadre de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Il constitue une réponse de la France aux obligations européennes en matière d’efficacité énergétique. Son objectif est d’inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à entreprendre des actions permettant de réduire leur consommation d’énergie.

Les principaux fournisseurs d’énergie, appelés "obligés", doivent atteindre un certain volume d’économies d’énergie sur une période donnée. Pour cela, ils ont plusieurs leviers :

• Financer des actions d’économies d’énergie pour des tiers, via différents dispositifs définis par la loi : prime, bon d’achat, prêt bonifié, audit ou conseil personnalisé, produit ou service offert.
• Réaliser des économies d’énergie sur leur propre patrimoine (bâtiments, infrastructures, process industriels…).

En contrepartie, ils produisent des CEE attestant des économies réalisées. Ces certificats peuvent être échangés sur un marché dédié ou cédés à d’autres acteurs pour répondre aux obligations réglementaires.

Le mécanisme est conçu pour encourager des actions concrètes, comme l’isolation des bâtiments, le remplacement d’équipements énergivores ou encore l’optimisation des processus industriels. Il s’adresse à tous les secteurs : le résidentiel, le tertiaire, l’industrie, l’agriculture, les réseaux et le transport.

Quels sont les critères pour calculer le volume de CEE d’une opération ?

Le calcul du volume de Certificats d’Économies d’Énergie repose sur des critères précis définis par les pouvoirs publics. Chaque opération éligible au dispositif fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée (FOST), qui définit une méthodologie de calcul prédéterminée. Toutefois, il existe deux autres modalités de production de CEE :

• Les opérations spécifiques, dont le volume de CEE est déterminé au cas par cas, notamment via une étude énergétique préalable.
• Les programmes CEE, pour lesquels un volume maximal de CEE est fixé par arrêté pour chaque programme agréé.

Quels sont les critères déterminants ?

Le volume de CEE attribué à une opération dépend d’une multitude de facteurs, propres à chaque opération. On retrouve par exemple des critères tels que :

• La zone climatique : la consommation énergétique varie selon les conditions météorologiques de la région. La France est divisée en trois zones climatiques (H1, H2, H3), qui influencent directement le calcul des économies d’énergie attendues.
• La performance de l’équipement : plus un équipement est performant (isolation, chauffage, ventilation…), plus les économies générées sont importantes, et donc plus le nombre de CEE obtenus est élevé.
• Le type de bâtiment : les exigences diffèrent entre un logement individuel, un immeuble collectif, un bâtiment tertiaire ou un site industriel.
• La surface concernée : pour certains travaux comme l’isolation thermique, le volume de CEE est proportionnel à la surface traitée (m² isolés, longueur de réseau calorifugé, surface chauffée…).

Exemple de calcul simplifié

Prenons l’exemple de l’isolation des combles et toitures dans une maison individuelle située en zone H1. Selon la fiche d’opération correspondante :

Prenons l’exemple de l’isolation des combles et toitures dans une maison individuelle située en zone H1. Selon la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 :

• Le volume de CEE attribué est déterminé par un forfait fixe par m² isolé, en fonction de la zone climatique.
• En zone H1, la valeur est de 1 700 kWh cumac/m².
• Pour une surface isolée de 100 m², le volume total de CEE généré est donc :

1700×100=170000 kWh cumac

Dans le cadre de l’industrie, prenons l’exemple de l’installation d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid. Cette opération permet de générer des économies d’énergie en valorisant l’énergie thermique perdue. Selon la fiche IND-UT-117, le volume de certificats se calcule avec la formule :

M= D x 9,9 x P récupérée limitée à (2 x P compresseurs) – P déjà récupérée

où :

• M = Montant de certificats, en kWh cumac
• D = Durée annuelle d’utilisation de la chaleur récupérée, en heures
• P = Puissance thermique récupérée en kW 

Exemple : Une entreprise installe un système récupérant 50 kW sur un groupe frigorifique fonctionnant 4 000 h/an.

M=4000×9,9×50=1980000 kWh cumac

L’opération génère 1 980 MWh cumac de CEE, finançables via les primes CEE.

Une question sur les CEE ?

Quel est l’impact des “Coups de pouce” sur le volume des CEE ?

Les Coups de pouce CEE sont des aides bonifiées mises en place par l’État pour encourager certaines opérations de rénovation énergétique, d’optimisation des équipements ou d’actions d’efficacité énergétique. Ces dispositifs permettent de générer davantage de CEE en augmentant artificiellement le volume attribué à certaines opérations. Ils visent principalement à accélérer la transition énergétique et à faciliter l’accès aux opérations d’économies d’énergie. Ce, notamment pour les ménages, les bâtiments résidentiels collectifs et le secteur tertiaire, en fonction des objectifs fixés par chaque Coup de pouce.

Comment fonctionnent les Coups de pouce ?

Encadrés par l’arrêté du 29 décembre 2014, les Coups de pouce offrent une majoration temporaire du nombre de CEE attribués pour certaines opérations ciblées. Concrètement, pour une même action, le volume de CEE généré est supérieur à celui prévu dans les fiches d’opérations standardisées.

Les opérations concernées varient selon les périodes, mais en 2025, les principaux Coups de pouce concernent :

• Le chauffage ;
• La rénovation d’ampleur des logements individuels, ainsi que des bâtiments résidentiels collectifs ;
• Le chauffage collectif des immeubles résidentiels et tertiaires.

Pourquoi les Coups de pouce augmentent-ils le volume des CEE ?

Les bonifications des Coups de pouce ont un double effet :

1. Elles augmentent artificiellement le nombre de CEE attribués à une opération donnée, renforçant l’incitation financière.
2. Elles accélèrent le rythme des rénovations énergétiques, en rendant les travaux plus accessibles à un plus grand nombre de bénéficiaires.

Comment est déterminée la prime CEE ?

Une fois le volume de CEE généré par une opération connu, la valeur de la prime CEE dépend de plusieurs facteurs, dont le cours du marché des CEE. Contrairement à d’autres aides à la rénovation énergétique qui sont forfaitaires, la prime CEE fluctue en fonction de l’offre et de la demande sur le marché des certificats.

Comment fonctionne le marché des CEE ?

Les CEE sont échangeables entre acteurs. Les fournisseurs d’énergie soumis à l’obligation d’économies d’énergie peuvent :

• Acheter des CEE auprès d’autres acteurs pour respecter leur quota réglementaire.
• Financer des projets d’économies d’énergie et récupérer directement les certificats correspondants.
• Déléguer une partie ou la totalité de leur obligation à une structure délégataire.

La valeur des CEE varie donc selon l’équilibre entre l’offre et la demande.

Par ailleurs, les CEE générés au profit de ménages en situation de précarité énergétique ont leur propre marché, et leur propre valeur généralement bonifiée.

Quels sont les facteurs qui influencent la prime CEE ?

Le montant de la prime versée aux bénéficiaires d’une rénovation énergétique dépend de plusieurs éléments :

1. Le volume de CEE généré : plus l’opération est performante, plus elle produit de certificats, donc plus la prime est élevée.
2. Le cours du marché des CEE : il peut varier en fonction des périodes et des contraintes réglementaires.
3. La politique des obligés : certains fournisseurs d’énergie proposent des primes plus attractives pour capter un maximum de bénéficiaires.
4. Les bonifications éventuelles : les Coups de pouce permettent d’augmenter temporairement les volumes CEE bonifiés. Certains prévoient même un forfait monétaire minimal (exemples : 5 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau).

Hellio est délégataire CEE !