En France, la moitié de l’énergie que nous consommons est importée1. Et avec le contexte international actuel, il est clair que cela impacte grandement les prix de l’électricité et du gaz, qui ne cessent d’augmenter depuis quelques années. Dans ce contexte, l’Etat a mis en place un bouclier tarifaire pour aider les consommateurs à faire face à cette hausse des prix du kWh. Qu’est-ce que le bouclier tarifaire pour les entreprises et comment en bénéficier pour réduire sa facture d’électricité en 2024 ? Explications.
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Qu'est-ce que le bouclier tarifaire ?
L’INFO HELLIO
Le bouclier tarifaire, pour les entreprises comme pour les particuliers, est un dispositif temporaire. Tandis que le bouclier tarifaire gaz a été supprimé relativement rapidement, le bouclier tarifaire électricité a lui été prolongé, mais est également voué à disparaître avec la baisse des prix du marché de l’énergie.
Le bouclier tarifaire est un dispositif financier, initialement instauré par l’État en 2021.
L’objectif initial : aider les particuliers à faire face à la flambée des prix de l’énergie, en limitant la hausse des tarifs à une hausse initialement plafonnée à 4% TTC en 2022, (pourcentage s’appliquant aux clients ayant souscrit une offre au tarif réglementé de vente, TRVe pour l’électricité et TRVg pour le gaz naturel).
Destiné à l’origine aux ménages, le bouclier tarifaire pour l’électricité a ensuite été étendu aux entreprises (TPE), ainsi qu’aux petites collectivités territoriales. L’objectif étant de limiter l'impact de l’augmentation des tarifs sur les petits consommateurs professionnels, dont la pérennité de l’activité était en danger.
Le bouclier tarifaire pour les entreprises a ensuite été reconduit en 2023, puis en 2024 sous certaines conditions.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du bouclier tarifaire ?
Instauré en 2022 et reconduit en 2023, le bouclier tarifaire des entreprises a été prolongé une nouvelle fois en 2024 par le décret n° 2024-565 du 20 juin 2024.
Le bouclier tarifaire pour les entreprises s’adresse exclusivement aux très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros.
En 2024, le dispositif est même étendu aux “petits consommateurs professionnels” ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Attention : pour bénéficier du bouclier tarifaire en 2024, le contrat d’électricité doit obligatoirement avoir été souscrit ou renouvelé avant le 30 juin 2023.
Quelle est l’aide financière proposée par le bouclier tarifaire ?
En 2024, les entreprises concernées par le bouclier tarifaire bénéficient d'un plafonnement du prix de l’électricité à 280 €/MWh.
Il est important de noter qu’après une envolée spectaculaire en 2021-2022, le marché a connu une baisse en 2023 puis 2024. Autrement dit, le plafond du bouclier se situe aujourd’hui bien au-dessus des prix moyens pour les professionnels ; ainsi, le dispositif ne profite pas à beaucoup de clients, mais protège d’un éventuel rebond.
Bouclier tarifaire des entreprises : quelles modalités pour en bénéficier en 2024 ?
Les démarches pour pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire des entreprises en 2024 sont extrêmement simples. L’on distingue deux cas de figure :
- Les TPE ayant déjà bénéficié de cette aide en 2023 n’ont aucune démarche à faire. Elle sera appliquée automatiquement sur les factures d’électricité de 2024, par l’intermédiaire du fournisseur d’électricité.
- Les TPE n’ayant pas bénéficié du bouclier tarifaire en 2023 devront transmettre à leur fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité (vraisemblablement sur le même modèle que l'attestation de 2023).
Hausse des prix de l’électricité : les aides destinées aux entreprises en 2024
Au-delà du bouclier tarifaire pour les TPE, d’autres aides ont été mises en place par l’État pour limiter la hausse des prix de l’électricité pour les entreprises. Voici un aperçu des deux principales : l’amortisseur et le guichet d’aide pour les ETI.
L’amortisseur électricité (TPE/PME)
L’ASTUCE HELLIO
Un simulateur a été mis en place par l’État pour déterminer si votre entreprise est éligible au dispositif.
En vigueur depuis janvier 2023 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, l’amortisseur permet pour certaines entreprises, une prise en charge partielle par l’État de leur facture d’électricité.
Ce dispositif s’adresse à deux types d’entreprises :
- Les PME de moins de 250 salariés
- Les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Attention : de la même manière que pour le bouclier tarifaire des entreprises, le contrat de fourniture d’électricité doit avoir été souscrit ou renouvelé avant le 30 juin 2023, et doit toujours être en vigueur en 2024.
Par rapport à 2023, l’amortisseur évolue en 2024, afin de mieux protéger les contrats à prix élevé :
- Il couvre à présent 75 % de la facture (contre 50% en 2023)
- L’aide financière commence à partir de 250 €/MWh (contre 180 € en 2023)
- Le montant unitaire d’amortisseur n’est plus plafonné au-delà de 500 € / MWh
Les modalités pour avoir recours à ce dispositif sont les mêmes que pour le bouclier tarifaire des entreprises. Les structures n’ayant pas bénéficié de l’aide en 2023 devront envoyer une attestation d’éligibilité à leur fournisseur d’électricité. Pour les autres, l’aide s’appliquera de manière automatique.
Le guichet d’aide (ETI)
L’INFO HELLIO
Pour bénéficier de cette aide, une demande sous forme de déclaration sur l’honneur était à déposer au plus tard le 31 mai 2024.
De la même manière que l’amortisseur et le bouclier tarifaire, le guichet d’aide a été créé en 2022 et prolongé jusqu’en 2024. Il concerne les entreprises de taille intermédiaire (ETI) non éligibles au bouclier tarifaire, ni à l’amortisseur électricité.
Ce dispositif permet de prendre en charge 50% de la facture d’électricité, au-delà de 300 €/MWh, et dans la limite de 2,25 M €.
Pour bénéficier de cette aide en 2024, une entreprise doit correspondre aux critères suivants :
- Être domiciliée fiscalement en France ;
- Avoir été créée avant le 30 juin 2023 ;
- Disposer d’un contrat de fourniture d'électricité signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023, et toujours en vigueur en 2024 ;
- Ne pas être en procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, ou de sauvegarde à la date de versement de l’aide.
Pour être éligibles, les entreprises doivent également être énergo-intensives, c’est-à-dire que leurs dépenses d’énergie en 2024 doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires d’une période de référence (définie par l’article 2 du décret n° 2024-251 du 22 mars 2024).
Enfin, elles doivent justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en diminution par rapport à cette même période de référence.
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Comment réduire sa facture d’énergie sur le long terme ?
Depuis 2006, le prix de l’électricité n’a fait qu’augmenter, et ce n’est pas prêt de s’arrêter. La guerre en Ukraine a certes accentué le problème (+84 % d’augmentation pour les clients professionnels en 2023 d’après l’enquête de l’Insee sur l’impact prévisionnel des hausses de prix de l’électricité sur les dépenses en 2023), mais il s’agit bel et bien d’une augmentation constante et structurelle.
Dans ce contexte, toute entreprise a clairement intérêt à réduire ses dépenses énergétiques de manière durable. Sans oublier l’objectif fixé par l’État de 40 % de consommation d’énergie en moins d’ici 2050. Et ce, afin d’atteindre la neutralité carbone tout en limitant le réchauffement global à + 2 °C.
Ainsi, en parallèle du bouclier tarifaire, il est essentiel pour les entreprises françaises d'adopter une démarche active d'économies d'énergie. Pour ce faire, il existe deux stratégies différentes mais très complémentaires :
- L’efficacité énergétique, qui consiste à utiliser des équipements plus performants et/ou réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation des locaux, remplacement du dispositif de chauffage, optimisation du système de ventilation, récupération de chaleur fatale…) ;
- La sobriété énergétique, qui vise quant à elle, le changement des habitudes de consommation (baisser le chauffage d’un degré dans les bureaux, éteindre les équipements numériques la nuit…) pour faire la chasse au gaspillage.
Pour savoir quelle stratégie mettre en place dans votre entreprise, la première étape consiste à réaliser une étude de vos consommations énergétiques. Cela va du DPE, relativement simple, aux audits énergétiques et études de faisabilité.
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1 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/chiffres-cles-de-lenergie-edition-2023
