Un arrêté1 paru le 13 mars 2021 au Journal officiel solde la fin des offres à 1 euro pour les travaux d’isolation chez les particuliers.
En modifiant les modalités d’attribution des primes financières dédiées aux travaux d’isolation de combles et planchers bas, dites “primes Coup de Pouce” et “bonifications Grande précarité”, le Gouvernement a voulu mettre un terme à ces dispositifs tant critiqués pour avoir attiré des entreprises malhonnêtes que plébiscités par ses bénéficiaires : environ 1,8 million de travaux d’isolation2 permettant jusqu’à 30 % de baisse sur la facture3 ont été réalisés chez les Français depuis 2019. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Vrai ou faux : les travaux de rénovation énergétique à 1 euro ? Hellio fait le point.
Les offres à 1 euro, ça n'existe pas et c’est illégal.
FAUX
Lancée le 23 février 2017, la prime “Coup de Pouce Économies d’Énergie” dans le cadre du dispositif des CEE4 prévoit la mise en place d’aides financières forfaitaires pour l’isolation des combles et des planchers bas pour les particuliers sous conditions de revenus dans leur logement. À partir de janvier 2019, le gouvernement a fait le choix d’étendre ce dispositif à tous les particuliers sans condition de revenus.
Pour la proposer aux particuliers, les entreprises ont dû signer une charte “Coup de Pouce” les engageant à des contrôles exigeants5.
Fort de son expertise et de son réseau d'artisans partenaires, le groupe Hellio a conçu des offres d’isolation clés en main financées par les aides jusqu’à 100% !
L’isolation à 1 euro, c’est fini pour tout le monde.
VRAI ET FAUX
Le Coup de Pouce Isolation actuel permettant des montants de primes élevées pour l’isolation des combles et des planchers bas pour les particuliers, et donc des offres gratuites, sera effectivement supprimé au 30 juin 20216.
Une nouvelle version du dispositif sera mise en place pour les opérations engagées du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 et achevées au 30 septembre 2022. Il sera donc encore possible de bénéficier de primes pour faire isoler son logement, mais à des modalités qui rendront difficile l'accès à la gratuité : le montant des primes financières sera en effet quasiment divisé par deux, le reste à charge sera donc plus important. Les offres gratuites ou à 1 euro pourraient perdurer dans le cas d’un cumul avec d’autres aides comme les aides locales, ou si l’entreprise proposant de l'isolation décide de surabonder la prime, mais cette situation restera rare.
Si les travaux ont débuté avant le 9 février 2021, un délai d’achèvement est accordé jusqu’en février 2022, afin d’éviter de pénaliser les ménages ou les professionnels.
|
Le secteur tertiaire lui n'est pas concerné ! Les primes CEE dédiées à l’isolation des combles et des planchers bas restent inchangées. Hellio propose des programmes de travaux intégrés ou sur-mesure pour les acteurs publics et privés du tertiaire avec des financements optimisés. Le taux de couverture du financement CEE dépend de nombreux facteurs pour les bâtiments du secteur tertiaire (notamment la zone climatique, l’usage final du bâtiment, les conditions d’accès), mais l’offre d’isolation déployée par Hellio auprès du tertiaire permet aujourd'hui d’atteindre le zéro reste à charge pour ces bâtiments dans plus de 70 % des cas traités. |
Il n’y a pas de contrôle sur les travaux à 1 euro.
FAUX
Les contrôles dans le cadre du dispositif Coup de pouce Isolation ont été renforcés par un arrêté du 25 mars 20207, pour tous les travaux engagés à compter du 1er septembre 2020.
Les contrôles sont donc conduits par un organisme de contrôle accrédité, à la charge de l’entreprise proposant de l’isolation, menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire et un rapport de contrôle atteste du respect d’un délai minimal de sept jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux.
L’Etat peut transférer la responsabilité d’autres contrôles sur les chantiers à des organismes neutres et indépendants…
|
Chez Hellio : Pour s’assurer de la qualité des travaux, avant chaque dépôt de dossier auprès du PNCEE (Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie), le service qualité effectue des audits téléphoniques et fait appel à différents organismes de contrôle indépendants comme Bureau Veritas pour réaliser des visites chantiers. Pour l’isolation des combles et planchers des bâtiments à usage tertiaire, c’est même 100 % des chantiers accompagnés par Hellio qui font l’objet du passage d’un bureau de contrôle mandaté par nos soins depuis la rentrée 2020. |
Ces divers systèmes n’ont pas empêché certaines entreprises malhonnêtes d’employer des méthodes illégales et agressives de vente auprès des particuliers.
Hellio vous conseille dans votre démarche de rénovation : Comment éviter une arnaque de rénovation énergétique.
Les travaux à 1 euro sont forcément de mauvaise qualité.
FAUX
Comme pour tous les travaux réalisés dans le cadre du dispositif des CEE, pour bénéficier de telles primes financières, il faut faire appel à un artisan ou une entreprise qualifiée “RGE”. Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements.
Ces labels sont délivrés par des organismes ayant une convention avec l’Etat. Cette certification est un gage d’assurance pour les particuliers souhaitant engager des travaux de rénovation.
|
Hellio possède ainsi un réseau de 6 500 professionnels partenaires labellisés RGE, accompagnés par ses équipes. |
Les offres à 1 euro s’arrêtent aussi pour le chauffage.
VRAI ET FAUX
Depuis janvier 2020, le cumul entre les primes CEE et MaPrimeRénov’ qui permettaient des offres à 1 euro pour l’installation d’équipements de chauffage (gaz, pompes à chaleur, chaudière biomasse…) est désormais conditionné à un reste à charge obligatoire. Ce reste à charge sera plus ou moins important en fonction des revenus du ménage : de 10 % du coût des travaux pour les ménages très précaires à 60 % pour les revenus plus élevés.
Exception : en cumulant MaPrimeRénov’ avec des aides locales ou associatives, l’intégralité du coût des travaux peut être couvert.
Attention, à partir du 1er juillet 2021, sont également modifiées les modalités des primes financières correspondant au remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz hors condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ou à l’installation de radiateurs électriques performants. Pour bénéficier des conditions financières plus avantageuses, les travaux doivent être engagés d’ici le 30 juin 2021 et achevés au 30 septembre 2021.
Si les travaux ont débuté avant le 9 février 2021, un délai d’achèvement est accordé jusqu’en février 2022, afin d’éviter de pénaliser les ménages ou les professionnels.
1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043243988?r=etDbGgTOS0
2 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021-04%20lettre%20d%27infos%20VF.pdf
3 Gain énergétique permis à condition notamment de réguler sa consommation d’énergie après travaux.
4 Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
5 Les entreprises n’ayant pas signé la charte Coup de Pouce proposaient des offres avantageuses d’isolation thermique fondées sur la bonification “Grands Précaires Énergétiques”.
6 Les entreprises n’ayant pas signé la charte Coup de Pouce ne pourront pas non plus proposer des offres avantageuses d’isolation thermique des combles et planchers bas sur la bonification “Grands Précaires Énergétiques" qui a pris fin au 30 avril 2021.
7 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041773882
