Hellio donne son analyse au débat Enerpresse sur la cinquième période CEE

La cinquième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est en cours de préparation. Alors que les textes réglementaires définissant les niveaux d'obligations et les modalités de ce dispositif pour les quatre prochaines années sont en cours de consultation, Hellio, acteur de la maîtrise de l’énergie, a participé aux côtés d'acteur de la filière au débat Enerpresse. Ce débat, animé par Philippe Rodrigues, rédacteur en chef d’Enerpresse, visait à répondre à la question suivante : quelles modalités pour la 5ème période des CEE ?

Olivier David, chef du Service du Climat et de l’Efficacité Énergétique à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), Eric Gasparotto, directeur de la Mission Certificats d'Économies d'Énergie chez EDF et Henri Reboullet, représentant de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG) et président de Vattenfall France étaient également présents, aux côtés de Philippe Rodrigues, animateur du débat et rédacteur en chef d’Enerpresse.

Si vous souhaitez revoir le débat, le replay est disponible, en cliquant sur ce lien : les débats BIP ENERPRESSE : quelles modalités pour la 5^ème période des CEE ? - 09/03/2021 

CEE : des précisions sur les évolutions du dispositif à l’aube de la cinquième période

Olivier David répondait aux interrogations de plusieurs acteurs, alors que les textes réglementaires définissant le cadre de la cinquième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie sont en cours d’étude. La cinquième période des CEE signe un retour aux sources du dispositif, puisque l’obligation des CEE sera répartie uniquement en fonction du volume d’énergie vendu. 

Pierre Maillard, directeur général de Hellio rejoint Olivier David sur le constat selon lequel la 4ème période du dispositif a apporté une masse financière non négligeable. La filière s’est structurée après 15 ans de fonctionnement du dispositif des CEE. Pour lui, c’est une très bonne chose que de revenir vers des économies d’énergie réelles. 

Sur le stock de certificats accumulés, la DGEC réfléchit à des ajustements. Ce stock doit rester “raisonnable” et est estimé par la DGEC à entre 300 et 400 TWhc. 

“Nous allons commencer la cinquième période avec un stock qui va venir directement en déduction de ce volume d’obligation fixé. Ce qui fait que l’on a donc une inquiétude sur le fait que les ménages les plus modestes puissent bénéficier d’aides.” - Pierre Maillard, directeur général de Hellio

Les dates d’interruption des “Coups de pouce” pourront faire l’objet d’évolutions lors des dernières discussions avant publication des textes. Ces modifications visent à s’assurer que tous les travaux engagés pourront donner lieu à l’émission de CEE.  

“La visibilité sur plusieurs années est indispensable dans le dispositif, et c’est la première fois depuis quinze ans qu’on a des discussions près d’un an avant le début de la période suivante, ce qui est un signal positif. Le point d’étonnement sur ces textes, ce sont les dispositions à très court terme, avec les Coups de pouce. La filière s’est structurée au bout de 15 ans et actuellement, les entreprises de travaux ne savent pas si dans 3 mois elles vont pouvoir continuer à embaucher ou non”. - Pierre Maillard, directeur général Hellio 

Au sujet de la précarité énergétique, Olivier David a réaffirmé que les travaux au bénéfice des ménages les plus modestes constituaient une priorité du gouvernement, en particulier sur les 25 % des français les plus modestes. Entre la quatrième et la cinquième période, on observera donc une concentration du dispositif sur ces ménages.

La DGEC réfléchit par ailleurs à abaisser encore le seuil de franchise en dessous duquel les fournisseurs ne sont plus assujettis au dispositif afin d’éviter les détournements. Amendement EDF pour la descendre jusqu’à 20 GWhc par an, qui a été voté par le CSE.  

Olivier David a affirmé que le prix des programmes sera définitivement fixé à 85 % du prix spot des CEE au moment de leur lancement. La quantité de programmes sur la cinquième période des CEE sera limitée à 8 %. Les conditions d’accès à ces programmes seront réévaluées pour la cinquième période, en cas de non satisfaction, une exclusion des financeurs est envisagée.

“Je ne suis pas favorable à se précipiter pour la publication des textes définissant la cinquième période, même s'il est important d'avoir une visibilité, car il y a encore un certain nombre de points sur lesquels il nous faut réfléchir. Aujourd’hui, le projet de décret n’est pas adapté pour permettre le maintien d’une masse financière au profit des ménages.” - Pierre Maillard, directeur général de Hellio