Un décret et un arrêté publiés le 30 mars précisent les conditions et les modalités d'habilitation des mandataires "habilités" par l'Anah pour MaPrimeRénov'. Les habilitations peuvent être délivrées à compter du 31 mars 2021. L'analyse de Hellio.
Mandataires « habilités » Anah pour MaPrimeRénov’ : quel contexte ?
La publication de ce décret et de cet arrêté vient dans un contexte marqué par la recherche de leviers pour la rénovation énergétique, secteur stratégique du plan de relance : Mission Sichel, concertation de la 5ème période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), projet de loi de la Convention Citoyenne pour le Climat...
Qu'est ce qu'un mandataire habilité et quels intérêts ?
Pour rappel :
- Les acteurs professionnels peuvent être mandataires de l'Anah pour délivrer l'aide MaPrimeRénov.
- C'est le cas de Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l'énergie, 1er mandataire MaPrimeRénov depuis le 16 juillet 2020
- L'enjeu essentiel : proposer un financement supplémentaire aux particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique, diminuant le fameux reste à charge et permettant des travaux plus ambitieux !
Il avait été proposé de lancer un 2ème statut de mandataire, dit “habilité”, ayant accès à des processus de validation des dossiers plus simple, plus digitalisé en échange de contrôles a posteriori et de sanctions sévères.
Comment devenir mandataire habilité au regard des textes ?
- Conditions de probité : pas de sanction d'abus de faiblesse, etc... ou liées au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie ;
- Condition de volume minimum de dossiers déposés auprès de l'ANAH : 1 500 sur les 4mois précédents.
L'AVIS HELLIO :
Soit un critère très contraignant pour ce processus au rang d'expérimentation. Beaucoup d'acteurs comme Hellio temporisent les dépôts de dossier, pré-qualifient ces derniers jusqu'à un réel engagement du particulier pour éviter les changement d'avis et l'engorgement des demandes sur la plateforme MaPrimeRénov de l'Anah.
Mandataires « habilités » Anah pour MaPrimeRénov’ : quels enjeux ?
- Expérimenter un processus administratif et digital plus fluide pour déposer des dossiers de l'Anah.
- Expérimenter un levier pour accélérer le rythme des rénovations thermiques des bâtiments pour les particuliers
- Aligner les profils d'acteurs accompagnateur de MaPrimeRénov sur les CEE, 1er pas vers un accompagnateur unique proposé par la mission Sichel !
L’avis Hellio : une expérimentation qui profile un double mouvement en faveur de la rénovation énergétique des particuliers
“Cette expérimentation démontre la volonté de l'Anah de fluidifier ses processus administratifs et digitaux, premier frein d'accès à MaPrimeRénov, 1ère aide publique dédiée à la rénovation énergétique des particuliers ! C'est un 1er mouvement de simplification des démarches tant pour le particulier que pour le professionnel qui l'accompagne qu'il faut encourager.
L'autre mouvement est plus structurel : l'alignement des conditions pour être mandataires habilité sur les conditions - exigeantes - des délégataires du dispositif des CEE pour la 5ème période !
En somme : le terreau est fertile pour Mon Accompagnateur Rénov' de la mission Sichel de se déployer. Reste encore du chemin pour les deux autres briques nécessaires rappelées dans le rapport : le parcours simple d'utilisation ET le financement total de la rénovation."
Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques
Hellio, dans un rythme de croisière de demandes et de dépôts de dossier Anah, prétendra au prochain trimestre à ce statut !
