Chantiers de rénovation énergétique : pour un report du passage des bureaux de contrôle post COVID

Lettre ouverte à la ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Elisabeth Borne

Hellio, groupe d’efficacité énergétique historique du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), et ses partenaires, adressent à la ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Elisabeth Borne, une lettre ouverte.

Madame la Ministre,

Comme vous l’avez annoncé au Parlement le 7 et 16 avril 2020, le secteur du BTP et de l’énergie sera “une activité-clé pour le pays (…) La difficulté la plus immédiate à laquelle nous sommes confrontés est l’arrêt des chantiers ». Le 19 avril, le Premier Ministre Edouard Philippe a reconnu « son importance pour la vie économique ».

Votre Ministère a pris rapidement la mesure de la crise en tenant une communication claire à destination des acteurs de la rénovation énergétique et du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Dès le mois de mars 2020, Laurent Michel, Directeur Général de l’Énergie et du Climat a annoncé dans sa lettre d’information CEE : « Il s’agit d’être prêt pour que, dès la fin de crise, le dispositif des CEE soit un des moteurs du plan de relance ».

Chef d’entreprise de Hellio, groupe d’efficacité énergétique historique du dispositif, je suis engagé aux côtés d’une centaine d’entreprises de travaux et d’industries françaises partenaires dans les économies d’énergie.

Fort de votre confiance affirmée dans le secteur, j’ai choisi d’engager une stratégie volontariste de reprise de notre activité. Dès publication du guide de l’OPPBTP, nous sommes allés dans les territoires auprès des artisans partenaires pour évaluer leurs difficultés financières, réorganiser leurs carnets de commande, fournir le matériel de sécurité.

Alors que la crise s’éternise, ces artisans volontaires, risquant la faillite avec une trésorerie incertaine, ont repris les chantiers afin de porter la relance économique de leur secteur.

Laurent Michel avait réassuré, et nous l’en remercions, que « de manière générale les adaptations nécessaires au maintien de l’activité seront étudiées et mises en œuvre en proportion avec les difficultés rencontrées par les acteurs des CEE dans les prochaines semaines (…) La DGEC est là pour trouver des solutions et pour vous accompagner. Le PNCEE fera preuve d’une grande souplesse avec l’ensemble des acteurs de bonne foi ».

Aujourd’hui, nous rencontrons en effet deux difficultés majeures :

• L’absence de passage de la quasi-totalité des Bureaux de contrôle qui conditionnent la valorisation des chantiers de rénovation énergétique et leurs financements CEE
• La tardiveté de l’instruction et la délivrance des CEE, qui malgré une impulsion de vos services, pèse sur la trésorerie avancée pour cette reprise de chantiers et nous mettent en péril.

Artisans et maîtres d’œuvre sont l’espoir de la relance et les premières victimes du blocage des bureaux de contrôle et de la délivrance tardive des financements CEE.

Après le temps de la confiance dans les professionnels du secteur, il est crucial que l’État tienne sa promesse !

Soutenons-les, et c’est pourquoi, nous vous demandons, Madame la Ministre :

1. D’exempter temporairement le passage des bureaux de contrôle pour les opérations Coup de Pouce ET imposer un contrôle à posteriori à la reprise de leur activité à titre de garantie et de bonne foi. Sans quoi aucune demande de CEE ne pourra avoir lieu pour ces opérations et donc à terme, plus aucun financement. Sinon, de trouver ensemble des solutions raisonnables face aux circonstances.
2. De reporter temporairement l’obligation de passage des bureaux de contrôle prévue au 1er septembre prochain pour les opérations d’isolation^[1], afin de leur permettre de récupérer le retard qui aura été accumulé.
3. De donner les moyens humains et procéduraux aux instructeurs du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie d’instruire et délivrer rapidement les CEE afin de permettre aux acteurs CEE de continuer à engager leur trésorerie et payer les entreprises de travaux.
4. De pérenniser la montée en puissance du dispositif dans son obligation au-delà de la 4e période et ses leviers de production, notamment en suspendant toute baisse de primes CEE dédiées aux travaux d’économies d’énergie^[2].

^[1]Opérations CEE visées : BAR & BAT-EN-101, BAR-EN-103, BAT-EN-103, BAR-EN-106, BAT-EN-106 et IND-102
^[2]Notamment d’isolation, pour les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-103, BAT-EN-101 et BAT-EN-103.

Photo © Aron Urb (EU2017EE)