Échanges entre le président de la République et les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat le lundi 14 décembre : ce qu'il faut retenir des déclaration du gouvernement sur la thématique du logement. Décryptage par les équipes Hellio.
Point d’étape « officieux ». 70 citoyens étaient présents lors de cette rencontre (50 en visioconférence, certains absents). 13 parlementaires en visio conférence, 7 ministres. Au total, 5 séquences sur les 5 thèmes ont été égrenés avec en ouverture 2 questions préparées par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Convention Citoyenne pour le Climat : ce qu’il faut retenir
« Sans filtre ne peut être une substitution au rôle du gouvernement ou du législateur (…) j’ai eu le sentiment que discuter de la faisabilité des mesures était considéré comme « renier ce sans filtre ». Je ne peux, même institutionnellement, contraindre le pouvoir d’amendement. »
- Emmanuel Macron, président de la République.
Beaucoup de propositions d’ores et déjà mises en œuvre ou en cours de l’être dans les zones à faibles émissions, la restructuration du réseau aérien domestique, les nouvelles normes environnementales du bâtiment, le programme France Relance, etc.
« Aucun gouvernement n’avait fait autant pour l'environnement. Nous ne sommes pas dans la cible que nous nous étions fixés au moment de l’accord de Paris. Si on veut atteindre la neutralité carbone en 2050, il nous faut une courbe qui soit plus ambitieuse.”
- Emmanuel Macron, président de la République.
Convention Citoyenne pour le Climat : thématique du logement
Question 1 : « Le chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires représente 20 % de nos émissions, en France il faudrait rénover 20 millions de logements d’ici 2030 pour respecter nos engagements et permettre aux français de vivre dignement, il faudrait 22 milliards par an, une rénovation globale obligatoire, vous ne parlez pas de l’obligation de rénovation des passoires thermiques. Vous le savez, c’est une de nos mesures phares, monsieur le président, alors que la France a pris du retard dans ses objectifs, comment comptez-vous respecter vos derniers engagements européens, sans rendre la rénovation obligatoire, pour tous les propriétaires sans distinction »
Question 2 : « Un constat ; depuis plus de 50 ans, la voiture façonne le dessin des villes et de nos paysages, chaque année, 30 000 hectares qui partent tous les ans dans la bétonisation, ce phénomène c’est l’étalement urbain. Les effets de cet étalement urbain sont visibles, intensification des risques climatiques, massification des déplacements et inégalités de plus en plus palpables. Ce travail de lutte contre l’étalement urbain est peu respecté. La France doit pouvoir se défaire de cette étiquette de « championne de l’artificialisation ».
Pour Emmanuel Macron : oui au guichet unique qui sont en train d’être déployés et l'interdiction de location des passoires thermiques à l’horizon 2028. Rendre la rénovation obligatoire, c’est-à-dire qu’on fait porter la contrainte sur chaque ménage.
« On ne peut pas laisser le propriétaire seul payer sa rénovation thermique ».
- Emmanuel Macron, président de la République.
Lancement d’une nouvelle concertation sur l’obligation de rénovation énergétique : E. Macron confirme son opposition à l'obligation d'imposer la rénovation des logements aux propriétaires. En revanche, il imagine la création de trouver des tiers financeurs (CDC, banques, assureurs, énergéticiens) pour payer la rénovation.
Pour Emmanuelle Wargon : Notre objectif, c’est de trouver des sources de financements, pour être en capacité de répondre aux besoins de financements pour la rénovation de toutes les passoires.
« Il s’agit de trouver une manière exhaustive de financer la rénovation globale des passoires thermiques entre maintenant et 2030 »
- Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement
Pour Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique : on ne peut pas mettre d’obligation tant qu’on n’a pas tous les financements. Dans 3 mois, il faudrait qu’on ait enfin trouvé une solution à ce sujet, dont on parle depuis 20 ans : réussir à créer un système pérenne de tiers financement grâce à une concertation
Convention Citoyenne pour le Climat : ce qu'en pense Hellio
- Le projet de loi de la Convention Citoyenne pour le Climat sera probablement la dernière grande loi "rénovation - efficacité énergétique" du quinquennat.
- Pour Hellio, c'est surtout la dernière occasion d'affiner et de compléter les moyens offerts aux acteurs de terrain pour réaliser les ambitions. Il n'est pas question de refondre la politique menée et refaire du stop and go !
- Le financement : le gouvernement se donne trois mois pour trouver des pistes, nul doute que cela va impacter les négociations actuelles sur la définition de l'obligation des Certificats d'Économies d'Énergie pour 2022-2026 !
- La main d'oeuvre qualifiée : les artisans qualifiés manquent à l'appel, il y a une baisse du nombre d'artisans labellisés RGE (de 60 000 en 2017 à 49 000 en 2020, label qui conditionne l'obtention des aides à la rénovation énergétique) et pas assez d'artisans qualifiés pour répondre à la demande (ex : RGE Qualibois pour la pose de chaudières biomasse, seulement 200 qualifiés pour de la rénovation globale...). Il faut avant tout former et valoriser la filière !
- L'instabilité et l'imprévisibilité réglementaire qui décourage les artisans et les bénéficiaires (ex : l'attente des modalités de MaPrimeRénov' 2021, la baisse brutale de la prime pour l'isolation par l'extérieur le 14 juillet 2020) : il faut plus de concertations et d'écoutes des professionnels de terrain sur les politiques menées.
- L'absence de valorisation d'acteurs publics et privés capables d'intégrer les aides et proposer des parcours de rénovation énergétique : c'est la recommandation de France Stratégie et le cas de certains délégataires CEE et mandataires MaPrimeRénov' comme Hellio qui cumulent les aides, conçoivent des programmes de travaux intégrés et avancent les frais !
