En partenariat avec le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), les départements du Val d’Oise, des Yvelines, et du Val-de-Marne, ainsi que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Île-de-France lance le dispositif “Soutien aux investissements agricoles”, pour les investissements structurants portés par les agriculteurs dans les filières végétales et d’élevage.
Il est décliné en 3 volets :
- Modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations
- Diversification des productions et des activités
- Adaptation au changement climatique et transition
Le volet "Soutien aux investissements agricoles – Diversification 2024" encourage les agriculteurs à investir dans des initiatives afin d’enrichir la production agricole tout en explorant de nouvelles voies de développement durable.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche relative à l’appel à projets
Les objectifs du programme francilien
L’appel à projets a vocation à subventionner les investissements agricoles permettant la mise en œuvre de projets de diversification. Il s’adresse spécifiquement aux exploitations agricoles (entreprises, associations ou professionnels) souhaitant élargir leur champ d’activités dans des domaines tels que :
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Quels sont les acteurs éligibles à cette aide ?
Les critères d’éligibilité pour cet appel à projets sont clairement définis à travers 3 aspects :
Bénéficiaires
- Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaire
- Les structures comme les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole), GIE (Groupements d’Intérêt Économique), GIEE (Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental), associations et établissements d’enseignement agricole
Concernant les exploitations sociétaires, celles-ci doivent être détenues au minimum à 50 % par un associé-salarié, si aucun associé-exploitant n’est présent.
Montant minimal de dépenses
Les projets, réalisés en Île-de-France, doivent inclure un minimum de 5 000 € de dépenses éligibles.
Dépôt de dossier
Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début des travaux pour garantir l’éligibilité du projet.
Quels sont les investissements agricoles soutenus par le programme ?
L’appel à projets couvre un large éventail d’investissements matériels et immatériels. Concernant les investissements matériels, on retrouve l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments agricoles, soit pour l’autoconsommation, soit pour des installations non raccordées au réseau électrique. Les coûts associés à cette installation, incluant le désamiantage, la rénovation de toiture, l’amélioration énergétique des bâtiments et les travaux de mise en conformité des réseaux électriques sont ainsi éligibles.
Les études de faisabilité, diagnostics, et expertises nécessaires pour mener à bien le projet sont considérées comme des investissements immatériels et ainsi concernés.
Enfin, dans le cas d’une auto-construction ou de l’aménagement de bâtiment, le temps de travail des exploitants peut être valorisé au taux du SMIC horaire, sous réserve d’un suivi précis des heures de travail.
Quelles sont les aides financières disponibles ?
Les projets retenus dans ce cadre peuvent bénéficier d'une aide financière de 40 % des dépenses éligibles.
Celle-ci est rehaussée via un bonus dans deux cas de figure :
- 10 % supplémentaires pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion.
- 10 % supplémentaires pour les jeunes agriculteurs, notamment les bénéficiaires de l’Aide à l’Installation des Jeunes Agriculteurs (AIJA).
Le montant maximal de l’aide est quant à lui plafonné à 200 000 € par projet.
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Les candidatures peuvent être déposées entre le 18 septembre et le 18 novembre 2024. Si vous souhaitez bénéficier de ce soutien essentiel pour vos projets de diversification, nos équipes sont à votre écoute.
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