Pour accompagner l’essor de la mobilité électrique, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides financières. Certaines sont spécifiquement dédiées aux entreprises mettant en place une infrastructure de recharge pour véhicule électrique ou hybride. Dans ce guide, Hellio fait le point sur les primes et subventions pour borne de recharge disponibles en entreprise.
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Que dit la loi concernant l'installation d'une borne de recharge en entreprise ?
Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des mesures pour développer l’éco-mobilité, afin de réduire l’impact carbone du secteur du transport. Elles encouragent notamment le déploiement des solutions de recharge destinées aux véhicules électriques ou hybrides dans les entreprises. Si des obligations de pré-équipement étaient déjà établies jusqu’alors, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 a introduit de nouvelles exigences en la matière.
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises disposant d’un parking de plus de 20 places (couvert ou non) auront l’obligation d’installer une solution de recharge pour véhicule électrique ou hybride. Cette future réglementation concerne tous les bâtiments non résidentiels, et donc l’ensemble des entreprises, tous secteurs d’activité confondus.
LE CHIFFRE HELLIO : + 41,5 %
En janvier 2023, les immatriculations de véhicules électriques et hybrides rechargeables ont augmenté de 41,5 % par rapport à l’an passé. Cela représente 27 003 nouveaux véhicules immatriculés. Source : Baromètre - Avere-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique).
Qu'est-ce que la subvention Advenir et comment la demander ?
Piloté par l’Avere-France, le programme Advenir vise à accompagner le développement des installations de bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble du territoire. Grâce au principe des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), une subvention peut être accordée aux entreprises lors de la mise en place d’une infrastructure de recharge, sous certaines conditions.
Ce n'est pas l'État qui la finance. En tant que programme CEE, les fonds proviennent de sociétés privées.
Quel est le montant de la prime Advenir en 2024 ?
Le montant de la subvention Advenir est plafonné. Il dépend principalement de l’usage du parking dans lequel est mise en place la borne de recharge pour véhicule électrique.
Usage du parking |
Taux d’aide |
Plafond par point de recharge (HT) |
Parking privé ouvert au public (recharge en courant alternatif) |
30 % |
1 000 € |
Parking privé ouvert au public (recharge en courant continu) |
30 % |
2 700 € |
Parking privé ouvert au public (cible intermédiaire*) |
30 % |
1 000 € |
Flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location courte durée |
20 % |
1 000 € |
Parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds |
50 % |
2 200 à 960 000 € |
L’INFO HELLIO :
Jusqu’au 1er janvier 2023, il était possible d’obtenir une subvention pour l’installation d’une borne de recharge sur parking privé à destination des flottes d’entreprises et salariés : cette aide a été supprimée.
*Un projet intermédiaire correspond à un usage limité à 5 points de recharge, pour une puissance de raccordement inférieure à 36 kVA et hors d’un projet de réseau. Ce type de solution peut répondre aux besoins de certains commerces, hôtels et restaurants, par exemple.
Pour les infrastructures de recharge destinées aux flottes de véhicules poids lourds, le montant de la prime varie en fonction de la puissance du dispositif :
- < 500 kVA : entre 2 200 et 15 000 € HT ;
- > 500 kVA : entre 100 000 et 960 000 € HT.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide Advenir ?
Si la borne de recharge doit être installée dans un contexte précis, répondant aux besoins de certaines catégories de bénéficiaires, elle doit aussi respecter d’autres conditions pour être éligible à l’aide Advenir.
- La borne de recharge de l’entreprise doit être mise en place par un professionnel titulaire de la mention Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE). Cette qualification est obligatoire pour toute borne de recharge de plus de 3,7 kW.
- En fonction des usages et de la réglementation en vigueur, un cahier des charges est à remplir : des minimas techniques sont à respecter pour garantir l’éligibilité de l’infrastructure de recharge.
Comment obtenir la subvention Advenir ?
L’ASTUCE HELLIO :
Pour gagner du temps, Hellio peut se charger de l’étude du projet, de l’installation de la borne de recharge dans la structure et de toutes les formalités nécessaires à l’obtention de la prime Advenir.
Pour effectuer une demande de prime Advenir, il est possible de s’appuyer sur un installateur référencé Advenir, qui se charge de réaliser les démarches. L’entreprise peut également créer sa demande d’aide financière directement sur le site dédié d’Advenir : mon.advenir.mobi.
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Quelles sont les aides régionales pour l'installation d'une borne de recharge en entreprise ?
Certaines régions proposent par ailleurs des aides financières pour soutenir l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable dans les entreprises. Les conditions d’éligibilité et les montants accordés varient d’une région à une autre.
Quelques exemples de subventions locales pour les entreprises
L’aide pour borne de recharge de la région Grand Est
La région Grand Est propose une subvention pour le déploiement de 1 000 infrastructures sur son territoire pour les entreprises recevant du public dans le cadre d’une activité touristique (hôtels, restaurants…). Cumulable avec la prime Advenir, l’aide accordée peut représenter jusqu’à 50 % du coût du projet, avec un plafond de :
- 1 000 € par infrastructure de recharge ;
- 1 500 € pour un point de recharge installé sur la voirie publique intégrant des services associés.
L’aide pour les infrastructures de recharge de la région Occitanie
Avec son projet Flexitanie, la région Occitanie propose une aide à l’installation pour borne de recharge pour les entreprises. Les structures doivent impérativement mettre en place l’une des deux solutions éligibles pour prétendre à cette subvention allant potentiellement jusqu’à :
- 1 500 € pour une borne de recharge intelligente (aussi appelée smart charging ou V1G) ;
- 3 000 € pour une solution bidirectionnelle (Vehicule To Grid ou V2G).
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