Dans le cadre du plan “France Relance”, le ministère de la Transition écologique vise une croissance plus verte via l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par l’intermédiaire des entreprises.
Pour ce faire, il s’est associé à l’ADEME dès 2021 pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME et TPE sous toutes leurs formes juridiques) dans leur transition, quel que soit leur stade de maturation sur le sujet. Le dispositif “Tremplin pour la transition écologique des PME” a ainsi été créé dans le but de financer les études et/ou investissements réalisés dans ce cadre.
Quelles actions sont éligibles via ce dispositif ?
Toutes ces actions sont finançables dès lors qu’elles s’inscrivent sous les thématiques d’énergie, du transport durable, de l’économie circulaire ou encore de l’efficacité énergétique de serres chauffées.
Ainsi, sont éligibles au financement par l’intermédiaire du dispositif “Tremplin” les études et/ou investissements sur :
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Je découvre la liste des actions éligibles
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toute entreprise, TPE ou PME installée en France, peut bénéficier de ce dispositif moyennant le respect des règles suivantes :
- Aucune opération éligible à une aide financière ne doit être déjà engagée ;
- Le coût total de l’opération est nécessairement supérieur au montant total de l’aide proposée ;
- Le montant total de l’aide est nécessairement compris entre 5000€ et 200 000€ (plancher abaissé à 3000€ pour les aides à la mobilité durable et 2 500 € pour les réparateurs) ;
- Cette aide n’est pas cumulable avec une autre subvention publique ;
- Le dépôt du dossier doit être réalisé par un acteur unique sur le site agirpourlatransition.ademe.fr.
C’est d’ailleurs la nouveauté majeure de l’année 2024 : un unique dossier est suffisant pour l’ensemble de vos demandes afin de faciliter vos démarches.
Quel est le montant d’aides auquel je peux prétendre ?
Dans le cadre du programme ACT Pas à Pas, l’ADEME propose une formation afin d’accompagner les entreprises dans le développement et la mise en œuvre de leurs stratégies de décarbonation. Ce dispositif est financé en deux temps :
- Touchez 15 % du montant à la notification de la validation de l’aide,
- Touchez 85 % du montant à la fin de l’opération, moyennant un récapitulatif des dépenses réalisées et des justificatifs associés.
Dans le cadre de toutes autres études et/ou investissements, le versement de l’aide intervient lors de la remise du rapport final et est conditionné par un récapitulatif des dépenses réalisées et des justificatifs associés.
Comment candidater au dispositif Tremplin ?
Une marche à suivre simplifiée
Afin de toucher ces aides, il est important de bien déposer son dossier sur la plateforme de candidature à retrouver sur le site internet du programme ACTEE avant d’engager une quelconque opération éligible. Il faudra alors remplir le tableur “ADEME_Tremplin 2024 à compléter” disponible à la rubrique 2 de cette page et ajouter les devis concernés.
Une fois le dossier validé, il vous reste à ajouter les factures et preuves de réalisation.
Un accompagnement dédié selon vos besoins
Hellio vous épaule dans l’optimisation du financement de ces projets grâce à son expertise sur les CEE et à son accompagnement sur mesure pour le montage et la validation de ce dossier.
Notre bureau d’études Akéa Énergies est, lui, en mesure de réaliser les études éligibles à ce dispositif.
Finalement, Hellio et Akéa Énergies valorisent vos projets de performance énergétique et de décarbonation des sites et équipements en 6 étapes :
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