CEE pour une entreprise : financez votre transition énergétique

Parce qu’elles ont un rôle important à jouer dans la transition énergétique, les entreprises peuvent s’appuyer sur le dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour financer leurs projets d’efficacité énergétique. Alors, concrètement, de quoi s’agit-il ? Quels sont les montants accordés ? Quelles sont les conditions à remplir pour assurer l’éligibilité d’un projet ? Dans cet article, Hellio fait le point sur les CEE dédiés aux entreprises.

Financez les travaux d’économies d’énergie de votre entreprise

Qu’est-ce que la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ?

En juillet 2005, la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) a introduit le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie.

Il a été mis en place pour financer les projets d’économies d’énergie des consommateurs. Si les particuliers et les copropriétés y ont souvent recours, les aides associées aux Certificats d’Économies d’Énergie peuvent également profiter à n’importe quel type d’entreprise. Le dispositif est ouvert aux professionnels de nombreux secteurs :

• Agriculture ;
• Industrie ;
• Réseau ;
• Tertiaire ;
• Transport.

Certificats d’Économies d’Énergie : comment ça fonctionne ?

Le dispositif des CEE fonctionne grâce à un principe de pollueur-payeur : l’État oblige les principales entreprises du secteur de l’énergie à promouvoir et financer les actions visant à réduire la consommation énergétique des ménages et professionnels (privés comme publics). Ces "obligés" récupèrent ainsi des certificats — dans un certain volume proportionnel aux économies d’énergie générées — qui leur permettent de se conformer à leurs obligations réglementaires.

👉 Pour en savoir plus, téléchargez notre guide sur les CEE.

CEE pour une entreprise : pourquoi engager des projets d’économies d’énergie ?

Dans le contexte actuel, la réalisation d’opérations d’économies d’énergie présente de nombreux avantages pour les entreprises :

• Contrer la hausse des prix de l’énergie : en utilisant les ressources énergétiques de façon plus efficiente, l’entreprise réduit ses factures énergétiques et protège ainsi sa rentabilité.
• Améliorer sa compétitivité : en réduisant ses coûts énergétiques, l’entreprise peut investir dans d’autres domaines (innovation, développement…) et renforcer sa place sur le marché.
• Engager sa décarbonation : les travaux ou projets menés conduisent généralement à une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et permettent à l’entreprise de se mettre en conformité avec les réglementations actuelles (exemple : décret tertiaire).
• Améliorer l’image de l’entreprise : en engageant sa transition énergétique, l’entreprise contribue à la lutte contre le dérèglement climatique, ce qui renforce sa démarche RSE.

Les aides issues des CEE constituent un véritable levier pour profiter de ses différents bénéfices.

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Aide à la rénovation pour les entreprises : quels sont les projets éligibles aux CEE ?

Plusieurs types de projets peuvent être financés par le biais du mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie. Pour les professionnels, on distingue 3 catégories :

• Les opérations standardisées ;
• Les opérations spécifiques ;
• Les programmes d’accompagnement.

Les opérations standardisées

Les opérations standardisées sont le mécanisme le plus largement utilisé par les entreprises, puisqu’il s’agit de gestes d’économies d’énergie relativement courants. Elles correspondent à des projets encadrés par des « fiches d’opérations standardisées » (FOST), associés à des valeurs forfaitaires préalablement définies. Ces opérations sont répertoriées dans un catalogue, relayé par le ministère de la Transition écologique, et sont réparties en 6 secteurs distincts :

• Agriculture ;
• Industrie ;
• Réseau ;
• Résidentiel ;
• Tertiaire ;
• Transport.

Parmi les actions courantes : l’isolation thermique des bâtiments, le remplacement de système de chauffage, l’amélioration de la ventilation ou encore la récupération de chaleur fatale.

Lors de la quatrième période des CEE (2018-2021), les opérations ayant généré le plus de certificats sont l’isolation dans le secteur résidentiel (combles, planchers et murs) ainsi que la récupération de chaleur sur groupe froid dans l’industrie (source : lettre d’information, janvier 2022).

Les opérations spécifiques

Les opérations spécifiques correspondent à des projets n’entrant pas dans le catalogue des opérations standardisées. Il s’agit d’opérations d’économies d’énergie plutôt innovantes, techniques ou complexes à réaliser. Même si elles s’adressent à l’ensemble des secteurs d’activité, elles sont souvent effectuées par des entreprises dont la consommation d’énergie est conséquente, tels des gros sites industriels. Un diagnostic préalable est impératif.

Les programmes d’accompagnement

Les programmes d’accompagnement n’entrent ni dans la catégorie des opérations standardisées, ni dans celles des opérations spécifiques. Encadrés par arrêté du ministère de la Transition énergétique, ils correspondent à des initiatives favorisant les économies d’énergie. Ils peuvent aborder différentes thématiques : lutte contre la précarité énergétique, formation à la rénovation énergétique, développement de la mobilité douce…

Quel est le montant de cette aide financière accordée aux entreprises ?

Le montant de l’aide accordée dans le cadre du dispositif CEE dépend de nombreux paramètres. Le calcul de l’aide CEE pouvant être accordée aux entreprises varie en fonction de la nature du projet (opération standardisée, spécifique ou programme d’accompagnement) et d’autres éléments, tels que :

• L’activité de l’entreprise ;
• Le secteur géographique d’implantation de l’entreprise (zone climatique) ;
• Des critères spécifiques, propres à chaque opération.

De manière générale, plus le projet permet à la structure de réaliser des économies d’énergie et plus le montant de l’aide est important.

Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires : une bonification des CEE

Le dispositif CEE comprend une prime supplémentaire pour les propriétaires ou les gestionnaires de bâtiments tertiaires (cette prime s'applique également pour le résidentiel collectif). Ce Coup de pouce incite à abandonner ses équipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire qui fonctionnent avec des énergies fossiles pour installer un réseau de chaleur alimenté majoritairement par de énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R).

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir une aide CEE ?

Comme pour les montants accordés, les modalités à respecter pour bénéficier d’une aide issue des CEE varient d’une opération à l’autre.

• Opération standardisée : chaque fiche d’opération standardisée fait état des modalités à remplir pour garantir l’éligibilité du projet.
• Opération spécifique : ce type de projet doit s’effectuer dans un cadre précis (après réalisation d’un audit énergétique, hors réglementation en vigueur…).
• Programme d’accompagnement : les conditions à respecter figurent directement dans le détail de chaque programme.

La prime CEE est-elle cumulable avec d'autres aides en entreprise ?

La prime des Certificats d'Économies d'Énergie est cumulable avec d'autres aides financières telles que :

• Le Fonds chaleur de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Celui-ci vise à soutenir des projets de production de chaleur plus durable et décarbonée. Le Fonds chaleur s’adresse aux secteurs de l’habitat collectif, aux entreprises (industrie, agriculture ou encore tertiaire) ainsi qu'aux collectivités.
• Le Fonds Tourisme Durable, qui vise notamment à financer des projets de rénovation énergétique des TPE et PME ayant des activités de restauration et/ou d’hébergement touristique en zone rurale.

L'aide MaPrimeRénov' de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) finance des travaux de rénovation énergétique du secteur résidentiel. Les primes CEE sont donc cumulables avec MaPrimeRénov' seulement pour les propriétaires occupants et bailleurs de logements ou les syndicats de copropriétaires.

Quelles étapes pour bénéficier des CEE en entreprise ?

Quatre étapes pour mener à bien son projet d'économies d'énergie et obtenir la prime énergie :

• Choisir un fournisseur d’énergie et/ou de carburant ou bien un délégataire CEE. Ils sont tous les deux en mesure de verser la prime, en revanche, le délégataire peut également accompagner le bénéficiaire tout au long de son projet de maîtrise énergétique ;
• Choisir un professionnel du bâtiment certifié pour la réalisation des travaux ;
• Faire réaliser ses travaux par l'entreprise de travaux ou l'artisan ;
• Envoyer la preuve de réalisation des travaux, les factures et l'attestation sur l'honneur au fournisseur d'énergie ou au délégataire.

Un accompagnement par des experts en économies d’énergie

En tant qu’entreprise experte en financement de projets d’économies d’énergie, Hellio propose un accompagnement complet aux entreprises souhaitant engager leur transition énergétique. En association avec son bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique, Akéa Énergies, Hellio propose notamment :

• Une étude personnalisée du projet d’économies d’énergie pour garantir l’éligibilité de l’entreprise ;
• La recherche de solutions de financement pour réduire au maximum le reste à charge ;
• Une estimation du montant des aides pouvant être accordées ;
• La prise en charge de l’ensemble des démarches administratives ;
• Si besoin, la recherche d'artisans qualifiés.

Bénéficiez d’un accompagnement complet pour votre projet d’économies d’énergie