Le secteur de la rénovation énergétique est en plein essor et de nombreuses évolutions des aides financières et autres dispositifs mis en place par le gouvernement sont à prévoir en ce mois de juillet ! Hausse des tarifs du gaz, élargissement de l’aide du gouvernement MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs et à l’Outre-mer, fin des offres à 1 € dans le secteur résidentiel, nouveau diagnostic de performance énergétique obligatoire… Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, fait le point et décrypte les changements à prévoir à partir du 1er juillet 2021 .
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Prix du gaz : les tarifs réglementés de vente en hausse
Au 1er juillet 2021, un client moyen chauffé au gaz chez Engie constatera une augmentation de 8,9 % sur sa facture annuelle TTC. Elle sera de 5,9 % pour un usage cuisson et eau chaude et de 3,3 % pour la cuisson. Ces augmentations reposent sur les analyses de la Commission de régulation de l’énergie qui, dans une délibération datée du 27 mai1, les justifie principalement par la hausse des cours du gaz des derniers mois. Les coûts d’approvisionnement devant rester globalement stables jusqu’à la fin de l’hiver 2022, il n’est pas prévu de recourir à un mécanisme de lissage des tarifs, comme l’année dernière.
Les travaux de rénovation énergétique sont largement subventionnés, car ils constituent une solution pour faire face à la hausse du prix de l’énergie.
Fin des offres à 1 euro dans le résidentiel : les primes “Coups de pouce” évoluent
Les dispositifs “Coup de pouce” sont des primes financières forfaitaires permettant de financer, parfois jusqu’à 100 %, certains travaux de rénovation énergétique priorisés par le gouvernement : isolation, chauffage... Ces primes sont versées par des entreprises signataires d’une charte d’engagement. Or, un arrêté du 13 avril 2021 sur les bonifications est venu modifier les montants et durées des différentes primes “Coups de pouce” pour le secteur résidentiel :
- Fin du Coup de pouce Chauffage pour les chaudières gaz et les radiateurs électriques au 1er juillet 2021. La date limite d’engagement des travaux, soit de signature des devis, était fixée au 30 juin 2021, et les travaux devront être achevés au 30 septembre 2021 (avec une exception pour les opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 qui pourront s’achever au plus tard le 8 février 2022).
- Le Coup de pouce Isolation actuel se termine à partir du 1er juillet 2021. La date limite d’engagement des travaux pour le Coup de pouce Isolation actuel était fixée au 30 juin 2021 et les travaux devront être achevés au 30 septembre 2021 (la même exception pour les opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 existe, les travaux pourront s’achever au plus tard le 8 février 2022). Une nouvelle charte entre en vigueur le 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2022, avec des montants revus à la baisse.
Les entreprises de travaux désirant signer cette nouvelle charte devront s’engager à verser des primes aux montants forfaitaires aux particuliers qui réalisent ces travaux de rénovation.
Téléchargez le tableau des aides au 1er juillet 2021
DPE : une nouvelle version entre en vigueur
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)2 change. Il sera plus fiable, plus lisible, et prendra en compte les enjeux climatiques. Déjà obligatoire dans tous les logements (de France métropolitaine) lors de leur mise en vente ou location (exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an3), ce nouveau DPE est valable 10 ans et entre en vigueur le 1er juillet 2021.
La méthode4 de calcul du DPE a été revue pour s’appliquer à tous les logements : elle prendra désormais en compte uniquement les caractéristiques physiques du bâtiment (comme la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage) et non plus les factures énergétiques passées. Afin d’être plus accessible au public, il sera plus lisible et proposera des scénarii de travaux. Un indicateur mentionnera explicitement une évaluation de la facture énergétique du logement, en théorie, sous forme de fourchette. Cet indicateur sera d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022. Enfin, pour prendre en compte les enjeux climatiques et de transition écologique, le calcul des étiquettes de performance énergétique ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement, mais intègre aussi une composante climatique : les émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau DPE : qu’est ce qui change ?
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs et à l’Outre-mer
Lancée en 2020, l’aide publique MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux d’économies d’énergie dans le logement.
En réponse à la demande des ménages et des professionnels de l’immobilier, la plateforme MaPrimeRenov’ s’ouvre enfin aux propriétaires bailleurs au 1er juillet 2021.
Attention, le bénéfice de cette prime sera conditionné à un engagement “d’encadrement” de l’augmentation du loyer, pour éviter les pratiques de compensation du coût des travaux de rénovation énergétique sur le loyer. De la même manière, les propriétaires bailleurs devront s’engager à une durée minimale de location du logement de 5 ans au titre de résidence principale pour bénéficier de MaPrimeRénov’. Ce délai court à compter de la date du paiement de la prime, et non plus à la date de la prise d’effet du bail. Un modèle d’attestation sur l’honneur pour ces propriétaires bailleurs et d’encadrement de l’augmentation du loyer sera à remplir.
Les personnes morales propriétaires d’un logement devraient être explicitement exclues du bénéfice de la prime destinée aux propriétaires occupants.
Les travaux réalisés par anticipation entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 par des usufruitiers propriétaires occupants seront probablement bien éligibles à la prime à compter du 1er juillet 2021.
Adaptation du dispositif MaPrimeRénov’ aux Outre-Mer
Afin de massifier la rénovation énergétique, la prime s’adaptera aux territoires d’Outre-Mer avec la création de trois forfaits spécifiques à ces territoires.
Ces territoires restent exclus à ce stade du forfait rénovation globale et des bonifications en raison de l’impossibilité matérielle de réaliser un diagnostic de performance énergétique.
1 https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Decision/evolution-des-grilles-tarifaires-des-tarifs-non-pereques-d-utilisation-des-reseaux-publics-de-distribution-de-gaz-naturel-au-1er-juillet-2021
2 https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
3 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096#:~:text=Logements%20concern%C3%A9s,de%204%20 mois%20par%20an.
4 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694760
