Un arrêté du 10 février 2023 paru au journal officiel le 3 mars dernier vient préciser la méthode de collecte des données de l’État pour mesurer l’efficacité de sa politique énergétique.
En effet, l’État souhaite quantifier l’efficacité des travaux de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel afin d’aider au pilotage sa politique de rénovation énergétique, souvent critiquée pour ses nombreux dysfonctionnements, notamment concernant le dispositif MaPrimeRénov’.
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Deux échantillonnages sont ciblés pour la collecte des données de l’État :
- Deux fois par an, une transmission portant sur l’ensemble des logements d’un échantillon de communes totalisant au maximum 1 million de logements ;
- Des transmissions au cas par cas pour des logements ayant fait l’objet d’une enquête statistique comportant des informations sur la rénovation énergétique.
Les données collectées seront traitées par la sous-direction des statistiques du logement et de la construction et la sous-direction des statistiques de l’énergie du service du ministère chargé de l’énergie. La durée de conservation de ces données personnelles est de maximum 3 ans à compter de la date de transmission par l'assujetti.
Pour Hellio, acteur de référence de l’efficacité énergétique :
“Nous saluons la volonté du gouvernement de mesurer l’efficacité de la politique publique de la rénovation énergétique des bâtiments. Il est fondamental de recueillir des données statistiques afin de connaître le résultat des rénovations énergétiques entreprises et évaluer l’impact des sommes publiques investies. Nous appelons le gouvernement à aller plus loin dans cette démarche notamment en systématisant ce recueil de la donnée pour la rénovation énergétique des maisons individuelles. En effet, il est très important de mesurer les économies d’énergie réelles à la suite des travaux et s’assurer de leur pérennité”, explique Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio.
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